Conditions Générales de Vente

Préambule

Marielle Blanc exerce une activité professionnelle en auto-entrepreneur. 

• SIRET: 924 210 016 00011

• Dispensé d’immatriculation au R.C.S.

• TVA non applicable (article 293 B du C.G.I.)

Marielle Blanc est praticien en kinésiologie.

Dans le cadre de son activité professionnelle, Marielle Blanc fournit les prestations suivantes:

Séances individuelles de kinésiologie.

Marielle Blanc a suivi les stages et formations nécessaires à l’exercice de ses prestations.

L’adresse du site internet de Marielle Blanc est: https://www.marielle-kinesiologue.fr 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Marielle Blanc et de son Client (désigné ci-après le CLIENT) dans le cadre de la fourniture des prestations citées en préambule.

Toute prestation accomplie par Marielle Blanc implique donc l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente. Marielle Blanc se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande, prise de rendez-vous ou inscription.

Il est de la responsabilité du CLIENT de consulter la mise à jour en vigueur sur le site de Marielle Blanc.

Article 2 - Prestations

Les prestations fournies par Marielle Blanc sont listées en préambules.

Certaines prestations sont gratuites et d’autres payantes.

Les modalités de paiement (espèce, chèque) sont précisées sur le site internet de Marielle Blanc.

Les modalités d’inscription/de prise de rendez-vous aux prestations sont précisées sur le site internet de Marielle Blanc.

Avant l'achat ou l’inscription à une prestation, le CLIENT peut contacter Marielle Blanc pour demander tout renseignement complémentaire. Les informations pour contacter Marielle Blanc se trouvent dans la page “Contact” du site internet: https://www.marielle-kinesiologue.fr/contact 

Marielle Blanc se réserve le droit de refuser toute prestation au CLIENT. Le motif ne pouvant pas, bien sûr, être de nature discriminatoire.

Article 3 - Santé du CLIENT

Le CLIENT reconnaît et comprend que les prestations de Marielle Blanc n’ont aucune vocation médicale.

Le CLIENT reconnaît et comprend que les prestations de Marielle Blanc peuvent être complémentaires à des soins conventionnels pour contribuer à son mieux-être ou à son bien-être. Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

En cas de problème médical, physique, psychologique ou en cas de moindre doute, le CLIENT s’engage à consulter un médecin préalablement à toute prestation de Marielle Blanc.

Marielle Blanc se réserve le droit de demander au CLIENT un certificat médical de non contre-indication à ses prestations.

Article 4 - Conditions et modalités particulières des prestations

Article 4.1 - Prestations à domicile

Marielle Blanc peut, si les deux parties en conviennent, réaliser une prestation au domicile du CLIENT.

Le CLIENT s’engage à ce qu’au moment de la prestation, son domicile soit propre et sécurisé afin que la prestation puisse avoir lieu dans les meilleures conditions.

Article 4.2 - Personnes enceintes

Si le Client est une personne enceinte, il devra, impérativement, le signaler à Marielle Blanc au moins 1 jour avant le début de la prestation. Marielle Blanc pourra, éventuellement, refuser la prestation.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus et éléments disponibles sur le site internet de Marielle Blanc, la plateforme de cours en ligne, ainsi que tous les supports pédagogiques, documentations, vidéos, enregistrements audio, textes, images, graphiques, et toute autre œuvre de l'esprit, créés et mis à disposition par Marielle Blanc dans le cadre de ses prestations (ci-après désignés collectivement les "Contenus"), sont et demeurent la propriété exclusive de Marielle Blanc.

Ces Contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques, et les droits voisins.

Il est précisé que certains éléments visuels (images, icônes, illustrations) utilisés sur le site internet ou dans les Contenus peuvent provenir de bibliothèques d'images libres de droits ou sous licence spécifique, et ne sont donc pas la création originale de Marielle Blanc. De même, certaines marques déposées ou logos appartenant à des tiers peuvent être mentionnés ou apparaître dans les Contenus à titre informatif ou de référence. Les détails concernant les sources de ces éléments tiers et les éventuelles marques déposées non détenues par Marielle Blanc sont précisés dans les Mentions Légales et/ou la Politique de Confidentialité du site internet de Marielle Blanc.

Le Client reconnaît que l'acquisition d'une prestation ou l'accès aux Contenus ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces derniers, mais uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de la prestation ou de l'accès convenu, et dans le strict respect des présentes Conditions Générales de Vente.

En conséquence, il est strictement interdit au Client de :

Reproduire, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, adapter, traduire, exploiter commercialement, ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus, sans l'autorisation écrite et préalable de Marielle Blanc.

Créer des œuvres dérivées à partir des Contenus.

Vendre, louer, céder, concéder en sous-licence, ou transférer de quelque manière que ce soit les Contenus à un tiers.

Supprimer ou modifier toute mention de droit d'auteur, de marque ou tout autre signe distinctif figurant sur les Contenus.

Enregistrer, photographier, filmer, ou diffuser les prestations (séances, cours, ateliers, stages), que ce soit en présentiel ou à distance, sans l'autorisation écrite et explicite de Marielle Blanc. Tout enregistrement non autorisé est strictement prohibé.

Toute utilisation non conforme aux présentes dispositions est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre législation applicable. Marielle Blanc se réserve le droit d'engager toute action appropriée, y compris des poursuites judiciaires, en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 6 - Rétractation / Annulation / Remboursement

Article 6.1 - Rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai maximum de 48 heures avant la prestation pour faire valoir son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.

Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation par email à contact@marielle-kinesiologue.fr ou tout autre moyen disponible sur la page “Contact” du site internet de Marielle Blanc.

Lorsque le CLIENT a exercé son droit de rétractation, Marielle Blanc est tenu de rembourser au CLIENT la totalité des sommes versées pour la prestation concernée. Marielle Blanc s’engage à procéder à ce remboursement dans les meilleurs délais au plus tard 30 jours après la date à laquelle le CLIENT a exercé son droit.

Article 6.2 - Annulation

Marielle Blanc se réserve le droit d’annuler une prestation à tout moment.

En cas d’annulation d’une prestation Marielle Blanc est tenu de rembourser le CLIENT en intégralité si la prestation n’a pas commencé ou au prorata temporis des heures déjà réalisées si l’annulation survient pendant la prestation.

Marielle Blanc s’engage à procéder à ce remboursement dans les meilleurs délais au plus tard 30 jours après la date de l’annulation.

En cas d’annulation avant le début de la prestation, Marielle Blanc est tenu d’informer le CLIENT dans les plus brefs délais de cette annulation à l’aide des informations de contact fournies par le CLIENT.

Article 6.3 - Cas de force majeure

Marielle Blanc est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante de son fait personnel l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. 

Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 7 - Engagements / Obligations du CLIENT

Le CLIENT reconnaît que certaines pratiques réalisées lors des prestations nécessitent un investissement personnel sérieux et une condition physique correcte.

Le CLIENT s’engage à avoir un comportement correct et respectueux. Marielle Blanc se réserve le droit de mettre fin à la prestation ou d’exclure le CLIENT si celui-ci adopte un comportement qui porte atteinte à sa sécurité ou celle d’autrui et/ou qui entrave le bon déroulement de la prestation. Aucun remboursement ne pourra être demandé par le CLIENT dans ce cas.

Tout enregistrement de quel qu’il soit (audio, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite et écrite de Marielle Blanc est interdit.

Article 8 - Responsabilité et Garantie

Marielle Blanc ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu au CLIENT durant une prestation de stage, atelier, cours, en présentiel sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Marielle Blanc soit établie en justice.

Article 9 - Vie privée et protection des données du CLIENT

En acceptant les présentes Conditions, l’UTILISATEUR accepte la Politique de Protection des Données accessible sur ce lien:
https://www.marielle-kinesiologue.fr/rgpd 

Article 11 - Litige, médiation à la consommation

En cas de litige entre le CLIENT et Marielle Blanc, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le CLIENT adressera une réclamation écrite auprès de Marielle Blanc).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Marielle Blanc dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le CLIENT consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

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Article 12 - Informations

Toute demande complémentaire d’information prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à  contact@marielle-kinesiologue.fr.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

Dernière mise à jour : Juillet 2025